← Retour à l'accueil
Mentions légales Conditions générales d'utilisation Conditions générales de vente Politique de confidentialité
⚠️ Document généré à titre de brouillon, à faire relire et valider par un professionnel du droit avant toute mise en production commerciale. Les mentions entre crochets [ ] sont à compléter avec les informations réelles de l'entreprise.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Loca360, un logiciel de gestion destiné aux conciergeries et agences de location saisonnière.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux entreprises clientes disposant d'un compte actif, ainsi qu'à leurs équipes, propriétaires et voyageurs via les accès dédiés qui leur sont fournis.

3. Compte et sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Données hébergées

Les données saisies par une entreprise cliente (clients, biens, réservations...) lui appartiennent. Loca360 agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données.

5. Disponibilité

Loca360 s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident technique).

6. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accès dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.